Le dernier alinéa de l'article A. 322-99 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'exploitant est informé, avant la plongée, du choix du site de l'activité subaquatique par les plongeurs. Il entérine l'organisation mise en œuvre pour assurer la sécurité des plongeurs et le déclenchement des secours. »