Les audits de conformité sont réalisés au moins une fois au cours de chaque période d'agrément des fonds de mutualisation. Pour la première période d'agrément, un audit de conformité est réalisé à l'issue des douze premiers mois suivant la date d'agrément d'un fonds de mutualisation.
Ces audits permettent de vérifier :
― la conformité des règles de fonctionnement des fonds de mutualisation et de leurs éventuelles modifications aux conditions d'agrément ;
― le maintien d'au minimum une section spécialisée opérationnelle au sens de l'article R. 361-60 du code rural et de la pêche maritime ;
― l'existence d'un ou de plusieurs cahiers des charges techniques et leur diffusion auprès des agriculteurs adhérents.
En cas de manquement à l'une des obligations mentionnées à l'article R. 361-60 du code rural et de la pêche maritime, constaté lors de l'audit de conformité, et si ces manquements n'ont pas fait l'objet de corrections à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de clôture de l'audit, l'agrément accordé au fonds de mutualisation agréé est suspendu. La suspension est levée dès lors que les corrections sont apportées par le fonds de mutualisation.