Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-491 du 16 avril 2012 relatif à l'accès aux points d'importance vitale)

Dans l'intitulé de la section 5 du chapitre II du titre III du livre III de la partie 1 de la partie réglementaire du code de la défense, le mot : « Plan » est remplacé par le mot : « Mesures ».