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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive)


Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée :
L'Arena, situé sur la commune d'Orléans et ses équipements connexes.