Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive)
Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée : L'Arena, situé sur la commune d'Orléans et ses équipements connexes.