Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-487 du 13 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est »)

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.