Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse)

L'article 5 du décret du 26 novembre 2004 relatif susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Le fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale est institué jusqu'au 31 décembre 2014. »