Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse)

Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 6 novembre 1998 susvisé, les mots : « pour une durée de trois ans » sont supprimés.