Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse)

A l'article 4 du même décret, les mots : « Au sens du présent décret » sont remplacés par les mots : « Pour la première section ».