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Article 15 AUTONOME (Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse)

Article 15 AUTONOME (Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse)


Lorsque le comité d'orientation examine les demandes de subvention présentées au titre de la première section du fonds, il comprend :
1° Le président du comité d'orientation ;
2° Trois représentants du ministre chargé de la communication ;
3° Un représentant du ministre chargé du budget ;
4° Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
5° Un représentant du ministère chargé des finances ;
6° Un représentant des entreprises de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale ;
7° Un représentant des entreprises de la presse quotidienne régionale d'information politique et générale ;
8° Un représentant des entreprises de la presse quotidienne départementale d'information politique et générale ;
9° Un représentant des entreprises de la presse hebdomadaire régionale d'information politique et générale ;
10° Un représentant des entreprises de la presse quotidienne gratuite d'information politique et générale ;
11° Un représentant des agences de presse.