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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de maïs)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de maïs)


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.