Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de maïs)

L'arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.