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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de maïs)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de maïs)


Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.