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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012 portant statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012 portant statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé)


1° A la date d'entrée en vigueur du présent titre, la mention : « Personnels techniques du service de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains. » figurant en annexe 2 au décret du 18 novembre 1994 susvisé est supprimée ;
2° A la même date, la mention : « Techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé » est inscrite en annexe au décret du 11 novembre 2009 susvisé.