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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012 portant statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé)

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les techniciens de physiothérapie appartenant au corps régi par les dispositions du décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé sont intégrés dans le nouveau corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE	GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon d'accueil
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle	Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle
8e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
Technicien de physiothérapie de classe supérieure	Technicien de physiothérapie de classe supérieure
8e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	10e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	7e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon	6e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon	5e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an
Technicien de physiothérapie de classe normale	Technicien de physiothérapie de classe normale
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
6e échelon
― à partir de six mois	6e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois, majorés d'un an
― avant six mois	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon
― à partir d'un an	5e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois
3e échelon
― à partir d'un an	4e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

Les services accomplis par ces agents dans leur corps et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leurs corps et grade d'intégration.