Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 portant création d'un Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense et d'un Conseil supérieur du service du commissariat des armées)

L'article R. 3322-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 3322-6.-Le Conseil supérieur du service des essences des armées comprend :
« 1° Le directeur central du service des essences des armées, vice-président ;
« 2° Le major général des armées, membre de droit ;
« 3° Un officier général du service des essences des armées de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service des essences des armées.»