Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 portant création d'un Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense et d'un Conseil supérieur du service du commissariat des armées)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 portant création d'un Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense et d'un Conseil supérieur du service du commissariat des armées)


L'article R. 3322-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 3322-5.-Le Conseil supérieur du service de santé des armées comprend :
« 1° Le directeur central du service de santé des armées, vice-président ;
« 2° Le major général des armées, membre de droit ;
« 3° L'inspecteur général du service de santé des armées, membre de droit ;
« 4° Trois officiers généraux du service de santé des armées de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service de santé des armées.»