Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 portant création d'un Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense et d'un Conseil supérieur du service du commissariat des armées)

A l'article R. 3321-2 du même code, après le 6°, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« 7° Le directeur central du service de santé des armées ;
« 8° Le directeur central du service des essences des armées ;
« 9° Le directeur central du service du commissariat des armées ;
« 10° L'inspecteur général du service de santé des armées. »