Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-480 du 13 avril 2012 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 151 dénommée Mélox, exploitée par la société MELOX SA, implantée sur la commune de Chusclan (Gard), et modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la création de cette installation nucléaire de base)

L'article 2 du décret du 21 mai 1990 susviséest ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « autorisée par le décret du 30 juillet 1999 susvisé » sont supprimés ;
2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― un poste de production d'énergie électrique de secours ».