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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative)


La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication, le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative et un chargé de mission, directement rattachés au directeur :
― la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie ;
― la sous-direction des publics et des produits ;
― le secrétariat général.