Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France)

Le décret n° 2002-95 du 23 janvier 2002portant création du comité interministériel des Archives de France est abrogé.