Article 6 AUTONOME (Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France)

Le directeur chargé des archives au ministère chargé de la culture assure le secrétariat du comité interministériel aux Archives de France. Il est notamment chargé d'établir les ordres du jour des réunions et d'en dresser les procès-verbaux.