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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées)


L'ouverture et la fermeture de sections internationales sont définies par le ministre chargé de l'éducation.