Article 10 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production du baccalauréat professionnel » et fixant ses modalités de délivrance)

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.