Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-477 du 12 avril 2012 modifiant la composition du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes)

Le dernier alinéa de l'article R. 382-72 du code de la sécurité sociale est supprimé.