Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-RM-02 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Editions du Kapokier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Jazz)

La présente décision sera notifiée à la SARL Les Editions du Kapokier et publiée au Journal officiel de la République française.