Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-LY-01 du 23 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-847 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Terre réfractaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zones)

La présente décision sera notifiée à l'association Terre réfractaire et publiée au Journal officiel de la République française.