Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-167 du 7 février 2012 modifiant la décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock)

L'annexe XII de la décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :