Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-166 du 7 février 2012 modifiant la décision n° 2008-801 du 8 juillet 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)

L'annexe II de la décision n° 2008-801 du 8 juillet 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :