Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008, modifié par les arrêtés du 26 janvier 2011 et du 11 février 2010, relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication)

L'article 12 est modifié comme suit :
« La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté fait l'objet d'une évaluation à la fin de l'année 2012. »