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Article AUTONOME (Décret n° 2012-473 du 11 avril 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-473 du 11 avril 2012 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Défense		  
1 942 000
1 942 000

Equipement des forces
146
1 942 000
1 942 000

Totaux

1 942 000
1 942 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense		  
1 942 000
1 942 000

Soutien de la politique de la défense
212
1 942 000
1 942 000

Totaux

1 942 000
1 942 000

Dont titre 2.