Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-473 du 11 avril 2012 portant virement de crédits)

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 1 942 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.