Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé)

Les annexes sont ainsi modifiées :
1° L'annexe 2 devient l'annexe 1 ;
2° L'annexe 3 devient l'annexe 2.