Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire)

Le chapitre VI du titre II du livre II de la sixième partie du code du travail devient le chapitre VII. Ce chapitre comporte les articles R. 6226-1 à R. 6226-10, qui deviennent les articles R. 6227-1 à R. 6227-10.