Article 12 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 16 avril 2012.