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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)


L'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique sont abrogés.