I. ― La sous-direction des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique salariale de la fonction publique. Elle conduit la politique des retraites de la fonction publique. Elle élabore et met en œuvre la politique d'action sociale. Elle élabore et suit la mise en œuvre des règles concernant la santé et la sécurité au travail et la protection sociale des fonctionnaires et agents non titulaires.
II. ― Elle comprend le bureau de la politique salariale, des retraites et du temps de travail et le bureau des politiques sociales, de la santé et de la sécurité au travail.