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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)


I. ― Le bureau de l'animation interministérielle et de l'évaluation des politiques de ressources humaines et de l'égalité professionnelle :
― contribue à la définition des objectifs de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, aux niveaux interfonctions publiques, interministériel et ministériel ;
― pilote le dispositif d'évaluation des politiques de ressources humaines ;
― assure l'animation des réseaux interministériels de responsables de la gestion des ressources humaines ;
― exerce un suivi général des dispositifs de prévention des discriminations dans les ministères et développe les dispositifs permettant de renforcer l'égalité professionnelle, notamment entre hommes et femmes, dans les conditions d'emploi et dans le déroulement de carrière ;
― contribue à l'élaboration du rapport annuel sur l'état de la fonction publique, en liaison avec le département des études et des statistiques.
II. ― Le bureau des politiques du recrutement, de la formation et de la professionnalisation :
― élabore et suit la politique de recrutement dans la fonction publique ; à ce titre, il participe à l'élaboration et au suivi des dispositifs d'aide à la préparation aux concours dans la fonction publique ainsi que de tous les textes régissant les concours d'accès et les règles de recrutement dans la fonction publique ; il pilote et coordonne l'organisation des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration, en liaison avec eux ;
― exerce la tutelle des instituts régionaux d'administration ainsi que la coordination de la formation dispensée par les écoles de service public ;
― élabore et suit la politique de la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et agents de l'Etat ;
― participe à l'élaboration et au suivi de tous les textes régissant les dispositifs de formation dans la fonction publique, notamment en lien avec les réformes statutaires.
III. ― Le bureau des parcours professionnels, de la mobilité et de l'animation territoriale :
― propose aux employeurs publics des méthodes et outils pour la gestion des ressources humaines, le développement de la mobilité et la gestion personnalisée des parcours professionnels des agents, notamment dans le cadre des évolutions des organisations administratives ;
― assure la coordination de la politique des ressources humaines dans le cadre des administrations déconcentrées de l'Etat ;
― est chargé de faciliter la mobilité dans les fonctions publiques des agents ayant relevé ou relevant du secteur public, d'établissements publics ou d'autres organismes publics ainsi que de personnels issus de services restructurés de l'administration ;
― assure la coordination générale des plates-formes d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines.
IV. ― Le bureau de l'expertise internationale, de la prospective et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines :
― assure une mission de coopération administrative internationale en matière de gouvernance, de réforme de l'administration publique et de gestion des ressources humaines ;
― assure une fonction de veille sur les évolutions de l'emploi public, de détection des pratiques innovantes et de connaissance comparative des pratiques de gestion des ressources humaines, en s'appuyant sur les exemples étrangers et sur les pratiques dans le secteur privé ; à ce titre, il suit les travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques en matière de modernisation des ressources humaines et de réforme des administrations ;
― effectue une veille documentaire concernant la fonction publique et l'administration, en France et à l'étranger et constitue, met à jour, gère et diffuse des produits documentaires dans ce domaine ;
― anime et développe une base de connaissances sur la fonction publique, en liaison avec l'ensemble des bureaux concernés.