I. ― Le département en charge de l'opérateur national de paye :
― assure le suivi de l'activité de l'opérateur national de paye, conjointement avec la direction générale des finances publiques ;
― coordonne l'activité du département des études et des statistiques et des bureaux de la direction générale concernant la prise en compte des règles de paye et de gestion administrative par les systèmes d'information de l'opérateur national de paye, et assure la maintenance des référentiels juridiques utilisés par ces derniers ;
― accompagne les ministères dans la phase préparatoire au déploiement de l'opérateur national de paye et dans l'évolution de leur organisation et des métiers en matière de ressources humaines, de gestion administrative et de paye de leurs agents ;
― est l'interlocuteur des autres administrations dans ces domaines et assure la maîtrise d'ouvrage interministérielle des systèmes d'information en matière de ressources humaines.
II. ― Le bureau de la qualité du droit :
― est chargé d'assurer la programmation et le suivi des textes élaborés par la direction générale ; il assure, à ce titre, une mission d'alerte sur le respect des délais de publication des décrets d'application des lois dont la responsabilité incombe à la direction générale ;
― veille à la qualité et à l'accessibilité des textes relatifs à la fonction publique et assure le suivi des contentieux auxquels ils peuvent donner lieu, en lien avec les bureaux concernés ;
― assure une veille juridique en droit public (interne et communautaire) ainsi qu'en droit du travail et en mesure les conséquences sur le droit de la fonction publique, en relation avec les services de l'Etat compétents ;
― élabore le code général de la fonction publique et suit les travaux de codification des autres ministères en ce qui concerne les agents publics.
III. ― Le département des études et des statistiques :
― propose et met en œuvre le programme d'études et de recherche sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, dans sa dimension statistique, et assure le secrétariat du conseil scientifique de la direction générale ;
― élabore et diffuse des données, informations et études statistiques sur la fonction publique, et contribue à l'élaboration du rapport annuel sur l'état de la fonction publique, en liaison avec le bureau de l'animation interministérielle et de l'évaluation des politiques de ressources humaines et de l'égalité professionnelle ;
― conçoit et gère le système d'information statistique sur la fonction publique et assure, en lien avec le département en charge de l'opérateur national de paye, la maîtrise d'ouvrage du système d'information décisionnel adossé à l'opérateur national de paye ;
― contribue à la mesure statistique de l'impact, de l'efficience et de l'efficacité des politiques de gestion des ressources humaines.
Il constitue le service statistique ministériel représentant le ministre chargé de la fonction publique dans le cadre de la gouvernance de la statistique publique.
IV. ― Le secrétariat général :
― anime et met en œuvre la gestion des ressources humaines de la direction générale et veille au dialogue social de proximité en lien avec les instances centrales et ministérielles ;
― a en charge l'administration générale et le fonctionnement de la direction générale ;
― gère les moyens informatiques et contribue à la modernisation des outils et du parc applicatifs ;
― élabore et exécute les programmes budgétaires relatifs aux crédits d'intervention du ministère chargé de la fonction publique et gère les crédits de fonctionnement courant de la direction générale.