Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2012 portant application du décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts)

Dans le document d'information clé pour l'investisseur ou le document d'information prévu au e du 3 du I de l'article 199 terdecies-0 A ou au f du 3 du I de l'article 885-0 V bis, la section intitulée « Frais, commissions et partage des plus-values » présente les éléments décrits dans les trois tableaux suivants :