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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier)

1° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 16 septembre 2011 :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services	Adjoint au chef du bureau de la politique des pôles de compétitivité

2° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er novembre 2011 :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Secrétariat général	Chef de la mission « ressources communes »

3° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 16 mars 2012 :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction générale du Trésor	Adjoint au chef du bureau « services bancaires et moyens de paiement »

4° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er avril 2012 :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction des affaires juridiques	Secrétaire technique de la commission consultative des marchés publics de l'Etat, secteur approvisionnements généraux
Direction générale de l'énergie et du climat	Chef du bureau « réglementation et affaires techniques »
Direction générale de l'énergie et du climat	Chargé de mission sur la tutelle ANDRA et IRSN

5° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 6 avril 2012 :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Secrétariat général	Chef du bureau « rémunérations et affaires communes »

6° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er avril 2012 :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction des affaires juridiques	Chef du bureau « ressources humaines »
Service du contrôle général économique et financier	Chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des transports collectifs terrestres

7° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 27 avril 2012 :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Secrétariat général	Adjoint au chef de la mission « Parlement européen »