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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'armement))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'armement))


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général Olivier-Pierre Jacquotte, chef de service adjoint, dans la limite des attributions du service.
2. M. l'ingénieur en chef Eric Million-Picallion, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes de management, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. l'ingénieur en chef Michel Sayegh, chargé de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. Mme l'ingénieure générale Marie-France Legrand, épouse t'Kint de Roodenbeke, chargée de la sous-direction des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. l'ingénieur général Olivier Gras, adjoint au sous-directeur des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.