Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil)

Le présent arrêté a pour objet de fixer les dates d'application des dispositions des annexes I à IV du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé et des annexes V à VII du règlement (UE) n° 290/2012 susvisé.
Cet arrêté est pris en application de l'article 12 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé et de l'article 2 du règlement (UE) n° 290/2012 susvisé.