Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2012 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports)

L'arrêté du 20 octobre 2011 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 6331-3 du code des transports est abrogé, à l'exception des dispositions mentionnées à l'article 4.