Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2012 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504))

L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.