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Article AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité)



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 28 mars 2012, M. Picco (Maurice), à Los Masos (Pyrénées-Orientales), est remplacé par M. Drouin (Benoît), à Rouez-en-Champagne (Sarthe), en qualité de représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause.