Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2012 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2012 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011)


Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2011 :

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES
TAUX MINIMAL
(en pourcentage)

Crémant de Loire
0

Crémant d'Alsace
2

Crémant de Limoux
0

Crémant du Jura
2

Crémant de Die
0

Crémant de Bordeaux
0

Crémant de Bourgogne
0