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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2011)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2011)


Au titre de la récolte 2011, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte et dans sa déclaration de revendication, déclarer en appellation d'origine contrôlée, un volume substituable individuel appelé « VSI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.