Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2012 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011)

Toutefois, en vertu des articles D. 645-7 (II, a) 2 et 4, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.