Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-464 du 10 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter de l'exercice comptable 2011.