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Article AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2012 complétant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012)

A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2012
(Le descriptif des enquêtes est disponible sur le site du CNIS [www.cnis.fr])
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale :

	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS (*) (Voir fin annexe)
Démographie et questions sociales
Enquête sur l'utilisation des deux-roues motorisés en France 2012	Ponctuelle	SoeS
Emploi, qualification et revenus du travail
(E) Extension de l'enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) aux collectivités territoriales	Annuelle	INSEE
Entreprises et stratégies de marché
(E) Enquête sur les consommations d'énergie dans le secteur tertiaire (ECET)	Ponctuelle	INSEE
		SoeS
(E) Enquête Cheptels bovins, ovins, caprins et porcins	Annuelle	Ssp

1.B. ― Enquêtes d'initiative régionale :

	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS
INSEE
Enquête sur les freins à la mobilité des jeunes réunionnais vers la métropole	Ponctuelle	Direction régionale de La Réunion

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A. ― Enquêtes d'initiative nationale :

	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS (*) (Voir fin annexe)
Démographie et questions sociales
Enquête santé, protection sociale	Annuelle	Irdes
Enquête panel politique de la ville (PPV), 2e vague	Annuelle	Sgciv
Entreprises et stratégies de marché
(E) Enquête trimestrielle engrenages et organes de transmissions	Trimestrielle	Artema
(E) Enquête trimestrielle roulements	Trimestrielle	Artema
Services publics et services aux publics
Enquête sur les motivations du départ à la retraite	Annuelle	Drees

2.B. ― Enquêtes d'initiative régionale :

	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS
INSEE
(E) Enquête aéronautique, espace : enquête annuelle auprès des établissements sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de service du secteur aéronautique et spatial.	Annuelle	Directions régionales Aquitaine et Midi-Pyrénées

(E) Enquête concernant les entreprises.

Liste des producteurs

SIGLE du producteur	INTITULÉ DU PRODUCTEUR	MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant
DREES	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
INSEE	Institut national de la statistique et des études économiques	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
SOeS	Service de l'observation et des statistiques	Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Commissariat général au développement durable
SSP	Service de la statistique et de la prospective	Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
IRDES	Institut de recherche et documentation en économie de la santé
ARTEMA	Association des roulements, des transmissions de l'étanchéité et de la mécatronique associée
SGCIV	Secrétariat général du comité interministériel des villes	Ministère de la ville